Arrêté du 2 novembre 2023

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression des articles de l'arrêté du 12 juin

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 12 juin 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2007Art. 1 : Création d'un nouvel institut historiqueArrêté du 12 juin 2007Art. 2 : Rôle du Comité des travaux historiques et scientifiquesArrêté du 12 juin 2007Art. 3 : Organisation du Comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 12 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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