Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté portant création d'un institut à l'École nationale des chartes
Résumé Un décret de 2023 supprime un comité créé en 2007 à l'École nationale des chartes
L'arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
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