Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction des membres du CTHS
Résumé Les membres et le président du CTHS restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat.
Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6.
Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.
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