Arrêté du 2 novembre 2023

Article 17

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Article 17

Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6 (Nomination et fin des mandats des membres titulaires du CTHS).
Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Prolongation des mandats des membres et du président du CTHS

Résumé. Les membres actuels et le président du CTHS gardent leur poste.

Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6 (Nomination et fin des mandats des membres titulaires du CTHS).
Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance