En vigueur depuis le 8 novembre 2023
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Prolongation des mandats des membres et du président du CTHS
Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6 (Nomination et fin des mandats des membres titulaires du CTHS).
Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.