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Arrêté du 12 juin 2007

Article 7

Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007

Les membres émérites sont des membres honoraires nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour poursuivre au sein d'une section ou d'une commission ad hoc une activité précise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 18

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Les membres émérites sont des membres honoraires nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour poursuivre au sein d'une section ou d'une commission ad hoc une activité précise.