Abrogé8 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 12 juin 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Abrogé depuis le mercredi 8 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 18
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023
Source : Légifrance