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Arrêté du 12 juin 2007

Article 11

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Article 11

Chaque section choisit en son sein, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires. Le président de la section fixe l'ordre du jour des réunions. Un compte rendu est établi dans un délai maximum de trois semaines par le secrétaire de la section. Il est diffusé par le délégué général avec la convocation pour la réunion suivante.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

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Organisation des bureaux dans les sections du CTHS

Résumé. Les sections du CTHS élisent un bureau pour quatre ans, avec un président qui fixe l'ordre du jour et un secrétaire qui rédige le compte rendu.

Chaque section choisit en son sein, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires. Le président de la section fixe l'ordre du jour des réunions. Un compte rendu est établi dans un délai maximum de trois semaines par le secrétaire de la section. Il est diffusé par le délégué général avec la convocation pour la réunion suivante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance