Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de responsabilités au profit de l'Ecole nationale des chartes
Les biens, droits et obligations du comité des travaux historiques et scientifiques sont dévolus à l'Ecole nationale des chartes à la date de publication du présent arrêté.