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Arrêté du 12 juin 2007

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Article 8

Les membres correspondants français ou étrangers sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour mener une mission temporaire.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

Les membres correspondants français ou étrangers sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour mener une mission temporaire.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance