Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel institut historique
Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé " comité des travaux historiques et scientifiques " (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.