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Arrêté du 12 juin 2007

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Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé " comité des travaux historiques et scientifiques " (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

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Création d'un nouvel institut historique

Résumé. Un nouvel institut pour l'histoire est créé à l'Ecole nationale des chartes, reprenant le nom d'un comité historique de 1834.

Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé " comité des travaux historiques et scientifiques " (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance