Arrêté du 2 novembre 2023

Article 19

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Article 19

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice de l'Ecole nationale des chartes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directrices doivent appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice de l'Ecole nationale des chartes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance