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Arrêté du 12 juin 2007

Article 18

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Article 18

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions du CTHS, des crédits et des emplois lui sont affectés directement. Le président du CTHS est ordonnateur des recettes et des dépenses.

Des indemnités de déplacement sont accordées aux membres titulaires à l'occasion de leur participation aux réunions de leur section ou de commissions ad hoc, au congrès national des sociétés savantes lorsqu'ils y prennent une part active, et à toute activité où le bureau du comité les a convoqués.

Ces indemnités sont également accordées aux membres émérites, et aux correspondants à l'occasion des activités dont le bureau les a chargées.

Les frais de déplacement et de séjour des membres du CTHS sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement et indemnités du CTHS

Résumé. Le CTHS reçoit des crédits et emplois pour ses missions, avec son président gérant les finances; les membres peuvent recevoir des indemnités de déplacement pour leurs activités.

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions du CTHS, des crédits et des emplois lui sont affectés directement. Le président du CTHS est ordonnateur des recettes et des dépenses.

Des indemnités de déplacement sont accordées aux membres titulaires à l'occasion de leur participation aux réunions de leur section ou de commissions ad hoc, au congrès national des sociétés savantes lorsqu'ils y prennent une part active, et à toute activité où le bureau du comité les a convoqués.

Ces indemnités sont également accordées aux membres émérites, et aux correspondants à l'occasion des activités dont le bureau les a chargées.

Les frais de déplacement et de séjour des membres du CTHS sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance