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Arrêté du 12 juin 2007

Article 19

Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007

Les membres titulaires du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6.
Les membres émérites et les membres correspondants du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction jusqu'à l'échéance de leur mandat.
Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-12 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 18

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Les membres titulaires du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'

article 6

.

Les membres émérites et les membres correspondants du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction jusqu'à l'échéance de leur mandat.

Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.