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Arrêté du 12 juin 2007

Article 19

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Article 19

Les membres titulaires du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'

article 6

(

Procédure de nomination et obligations des membres du CTHS

)

Art. 6

Procédure de nomination et obligations des membres du CTHS

Le CTHS nomme ses membres par vote et les membres titulaires doivent participer activement, sinon ils démissionnent.

.

Les membres émérites et les membres correspondants du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction jusqu'à l'échéance de leur mandat.

Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des membres du CTHS en fonction

Résumé. Les membres actuels du CTHS continuent leurs fonctions selon les règles établies.

Les membres titulaires du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6 (Procédure de nomination et obligations des membres du CTHS).

Les membres émérites et les membres correspondants du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction jusqu'à l'échéance de leur mandat.

Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-12 art. 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance