Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023
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Maintien des membres du CTHS en fonction
Les membres titulaires du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6 (Procédure de nomination et obligations des membres du CTHS).
Les membres émérites et les membres correspondants du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction jusqu'à l'échéance de leur mandat.
Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.