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Arrêté du 12 juin 2007

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le comité des travaux historiques

Résumé. Un arrêté de 2000 sur la création d'un comité d'historiens est annulé.

L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-02-11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance