Abrogé8 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Créé le 1 juillet 2007
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
Arrêté du 12 juin 2007
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-02-11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 18
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.