Abrogé8 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le comité des travaux historiques
Résumé. Un arrêté de 2000 sur la création d'un comité d'historiens est annulé.
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.