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Arrêté du 12 juin 2007

Article 17

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Article 17

Le délégué général est désigné pour trois ans par le président du CTHS, après avis de la commission centrale et après accord du directeur de l'Ecole nationale des chartes. Il est secrétaire de la commission centrale, du bureau, des congrès nationaux et du colloque des présidents de sociétés savantes. II assiste aux réunions de sections.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

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Rôle et désignation du délégué général du CTHS

Résumé. Le délégué général du CTHS est nommé pour trois ans et a des rôles importants dans les réunions et congrès.

Le délégué général est désigné pour trois ans par le président du CTHS, après avis de la commission centrale et après accord du directeur de l'Ecole nationale des chartes. Il est secrétaire de la commission centrale, du bureau, des congrès nationaux et du colloque des présidents de sociétés savantes. II assiste aux réunions de sections.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance