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Arrêté du 12 juin 2007

Article 17

Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007

Le délégué général est désigné pour trois ans par le président du CTHS, après avis de la commission centrale et après accord du directeur de l'Ecole nationale des chartes. Il est secrétaire de la commission centrale, du bureau, des congrès nationaux et du colloque des présidents de sociétés savantes. II assiste aux réunions de sections.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 18

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023