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Arrêté du 12 juin 2007

Article 15

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Article 15

Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès annuel en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés et fédérations.

La responsabilité de ce colloque incombe au président du CTHS et au délégué général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Colloque annuel des sociétés savantes

Résumé. Un colloque annuel est organisé pour discuter des activités des sociétés savantes, sous la responsabilité du président du CTHS et du délégué général.

Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès annuel en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés et fédérations.

La responsabilité de ce colloque incombe au président du CTHS et au délégué général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance