Arrêté du 2 mai 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- ARRÊTÉ du 8 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans les arrêtés de sécurité

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1986 et de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance