Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions antérieures
Résumé. Les règles de deux anciens règlements sont annulées par ce texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 janvier 1986Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 janvier 1986Art. 2 bis → Version 2Arrêté du 17 janvier 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 janvier 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 janvier 1986Art. 5 → Version 2Arrêté du 17 janvier 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 janvier 1986Art. 7 → Version 2Arrêté du 17 janvier 1986Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. null
- Arrêté du 17 janvier 1986Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. null