ARRÊTÉ du 8 août 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures pour les commissions consultatives paritaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance