Abrogé5 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2022 - art. 7
Créé le 28 mai 2018 · En vigueur du 23 août 2020 au 4 mai 2022
La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est :
- pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre, de 47,61 % de femmes et de 52,39 % d'hommes ;
- pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du service d'information du Gouvernement, de 62,96 % de femmes et de 37,04 % d'hommes.