ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué au Commissariat général à la stratégie et à la prospective une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de droit public.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les employés non titulaires

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour conseiller sur les employés non permanents du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Il est institué au Commissariat général à la stratégie et à la prospective une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de droit public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance