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Arrêté du 17 janvier 1986

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Article 8

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 20 janvier 1986 · Abrogé le 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des services administratifs et financiers

Résumé. Le directeur des services administratifs et financiers est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 janvier 1986 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance