Abrogé5 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2022 - art. 7
Créé le 20 janvier 1986
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1986
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2022
Abrogé parArrêté du 2 mai 2022art. 7
En vigueur du lundi 20 janvier 1986 au mercredi 4 mai 2022
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.