Abrogé par Arrêté du 2 mai 2022 - art. 7
Créé le 20 janvier 1986 · Abrogé le 5 mai 2022
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Publication d'un arrêté par le directeur des services administratifs et financiers
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.