Arrêté du 2 mai 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance