ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire comprend :

  • deux représentants titulaires de l'administration dont le commissaire général, président de la commission ;
  • deux représentants titulaires du personnel.

La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par la commission, en son sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 5 mai 2022

La commission consultative paritaire comprend :

  • deux représentants titulaires de l'administration dont le commissaire général, président de la commission ;
  • deux représentants titulaires du personnel.

La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par la commission, en son sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au mercredi 4 mai 2022

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1 : Modification des règles de fonctionnement d'une commission consultative

En résumé. La commission consultative paritaire modifie ses règles de fonctionnement en ajustant les termes de convocation et le service de secrétariat.

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance