Article 1
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JORF n°0150 du 19 juin 2020
Arrêté du 2 juin 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 11 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 12 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 13 > >
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Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2020.
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Article 11
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez