En vigueur depuis le 1 août 2020
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Modification d'un arrêté pour inclure des sections d'appui judiciaire
L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des régions de gendarmerie) à 9 (Modification de l'organisation du commandement de groupement) du présent arrêté.
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