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Arrêté du 2 juin 2020

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en remplaçant certains bureaux par des sections d'appui judiciaire et en ajustant les responsabilités des commandants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Modification d'un arrêté pour inclure des sections d'appui judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des sections d'appui judiciaire.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des régions de gendarmerie) à 9 (Modification de l'organisation du commandement de groupement) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la structure des régions de gendarmerie en remplaçant les bureaux de police judiciaire par des sections d'appui.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des régions de gendarmerie en remplaçant les bureaux de la police judiciaire par des sections d'appui judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'article modifie l'organisation de la région de gendarmerie en ajoutant des sections d'appui judiciaire et un bureau de la performance, tout en supprimant une section d'analyse régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des opérations de gendarmerie

Résumé. L'article modifie la composition de la division des opérations des régions de gendarmerie en supprimant le bureau de la police judiciaire et en ajoutant un point à la virgule dans le partenariat.

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Suppression d'un bureau dans l'appui opérationnel des régions de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la structure de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie en supprimant le bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une section dans l'organisation des gendarmeries

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du groupement de gendarmerie départementale en supprimant la section des systèmes d'information et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie

Résumé. L'article modifie les attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie, précisant leurs responsabilités et leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du commandement de groupement

Résumé. L'article modifie l'organisation du commandement de groupement en remplaçant la section d'analyse régionale par une section d'appui judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er août 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2020.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Application de l'arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020
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