Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des régions de gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des régions de gendarmerie en remplaçant les bureaux de la police judiciaire par des sections d'appui judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :