JORF n°0150 du 19 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-747 du 17 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 16 juin 2020 fixant pour l'année 2020 les modalités de proclamation des résultats du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Lyonnais, Natixis, Société Générale, HSBC France, JPMorgan Chase Bank NA Paris Branch et la banque européenne du crédit mutuel pour le prêt octroyé à la compagnie DAHER, société anonyme, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France
- Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
- Arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Arrêté du 11 juin 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alcool Ecoute FNJS »
- Décision du 12 juin 2020 portant modification de la délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 15 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019
- Ministère des sports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires
- Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 17 juin 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 18 juin 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 juin 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 15 juin 2020 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un contrôleur général de 1re classe détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
- Arrêté du 12 juin 2020 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2020
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à la nomination d'un groupe de personnalités indépendantes pour les comptes combinés du rapport relatif à l'Etat actionnaire
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 juin 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juin 2020 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme ISNARD (Nicole)
- Décret du 18 juin 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUYON (Stéphane)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 14 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Délibération du 15 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Délibération du 28 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Composition du sénat
- Groupes politiques
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction des départementales des territoires de l'Aisne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces