Arrêté du 2 juin 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 12

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Modification des attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie

Résumé. L'article modifie les attributions des commandants adjoints de région de gendarmerie, précisant leurs responsabilités et leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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