Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une section dans l'organisation des gendarmeries
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance