Arrêté du 2 juin 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 8

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Modification de l'organisation des opérations de gendarmerie

Résumé. L'article modifie la composition de la division des opérations des régions de gendarmerie en supprimant le bureau de la police judiciaire et en ajoutant un point à la virgule dans le partenariat.

A modifié les dispositions suivantes :

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