Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des opérations de gendarmerie
Résumé. L'article modifie la composition de la division des opérations des régions de gendarmerie en supprimant le bureau de la police judiciaire et en ajoutant un point à la virgule dans le partenariat.
A modifié les dispositions suivantes :