Arrêté du 2 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des régions de gendarmerie) à 9 (Modification de l'organisation du commandement de groupement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Modification d'un arrêté pour inclure des sections d'appui judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des sections d'appui judiciaire.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des régions de gendarmerie) à 9 (Modification de l'organisation du commandement de groupement) du présent arrêté.

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