JORF n°0150 du 19 juin 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.