Arrêté du 2 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 4

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Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la structure des régions de gendarmerie en remplaçant les bureaux de police judiciaire par des sections d'appui.

A modifié les dispositions suivantes :

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