Arrêté du 2 juin 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 7

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Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'article modifie l'organisation de la région de gendarmerie en ajoutant des sections d'appui judiciaire et un bureau de la performance, tout en supprimant une section d'analyse régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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