Arrêté du 2 juin 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 13

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Modification de l'organisation du commandement de groupement

Résumé. L'article modifie l'organisation du commandement de groupement en remplaçant la section d'analyse régionale par une section d'appui judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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