Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du commandement de groupement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté pour inclure des sections d'appui judiciaire
Arrêté du 2 juin 2020 · art. 1
Suppression d'un bureau dans l'appui opérationnel des régions de gendarmerie
Arrêté du 2 juin 2020 · art. 6
Organisation du commandement de groupement de gendarmerie
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 13 (VD)