Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection du conseil pédagogique
Résumé. Les règles d'élection des membres du conseil pédagogique sont précisées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 4