Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'absence pour les étudiants élus
Résumé. Les étudiants élus bénéficient de jours d'absence pour leurs activités de mandat, sans que ces jours ne soient décomptés du temps de présence effectif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 42 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 42