Arrêté du 2 août 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 42

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Modification des règles d'absence pour les étudiants élus

Résumé. Les étudiants élus bénéficient de jours d'absence pour leurs activités de mandat, sans que ces jours ne soient décomptés du temps de présence effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 42 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 42

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