Arrêté du 2 août 2011

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 21 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance