Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations du conseil pédagogique
Résumé. Le conseil pédagogique est consulté sur divers aspects de la formation, y compris les projets pédagogiques, le règlement intérieur et les situations individuelles des étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 10