Arrêté du 2 août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 10

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Modification des consultations du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique est consulté sur divers aspects de la formation, y compris les projets pédagogiques, le règlement intérieur et les situations individuelles des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 10

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