Arrêté du 2 août 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. Annexe I

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Modification des motifs d'absences justifiées pour les étudiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des motifs d'absences justifiées pour les étudiants, en ajoutant ou supprimant certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe I

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