Arrêté du 2 août 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 34

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Modification des règles sur les congés pour les étudiants

Résumé. Les étudiantes doivent interrompre leurs études pendant au moins la durée légale du congé de maternité, mais peuvent participer aux évaluations théoriques si un médecin le permet. Les étudiants peuvent aussi prendre un congé de paternité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 34

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