La partie « Instituts de formation en ergothérapie » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
« ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université ;
« ― le président du conseil régional ou son représentant. »
2° Les mots :
« Membres ayant voix consultative :
« ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en en ergothérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
« ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.