JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 17

Article 17

L'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au huitième alinéa, les mots : « ― pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ; » sont supprimés ;
2° Après chaque occurrence des mots : « ― le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ; », un alinéa rédigé comme suit est ajouté :
« ― pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ; ».


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au huitième alinéa, les mots : « ― pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ; » sont supprimés ;

2° Après chaque occurrence des mots : « ― le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ; », un alinéa rédigé comme suit est ajouté :

« ― pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ; ».