Arrêté du 2 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 2

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Modification d'un terme dans un article sur la formation

Résumé. L'arrêté modifie l'article 2 pour remplacer 'des étudiants' par 'étudiante' dans les instituts de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 2

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