Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans un article sur la formation
Résumé. L'arrêté modifie l'article 2 pour remplacer 'des étudiants' par 'étudiante' dans les instituts de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 2