Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis > >
1 version
2 créés
JORF n°0183 du 9 août 2011
Article 6
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis