Arrêté du 2 août 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis

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Création d'un conseil de la vie étudiante

Résumé. Un conseil de la vie étudiante est créé dans chaque institut de formation, composé d'élèves et d'enseignants.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudianteArrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis

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