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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil de la vie étudiante
Résumé. Un conseil de la vie étudiante est créé dans chaque institut de formation, composé d'élèves et d'enseignants.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudianteArrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
- Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante, Art. 26 bis