JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 22

Article 22

La partie « Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
« ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université ;
« ― le président du conseil régional ou son représentant. »
2° Les mots :
« Membres ayant voix consultative :
« ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
« ― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

La partie « Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :

1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :

« ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université ;

« ― le président du conseil régional ou son représentant. »

2° Les mots :

« Membres ayant voix consultative :

« ― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

« ― le président du conseil régional ou son représentant. »

sont supprimés.