Arrêté du 2 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 8

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Modification du quorum pour les réunions du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique peut maintenant délibérer même si moins des deux tiers de ses membres sont présents, après un premier report.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 8

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