JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 13

Article 13

L'article 36 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 36 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées. »