Arrêté du 2 août 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 36

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Modification des règles d'absence en formation

Résumé. Le directeur de l'institut de formation peut autoriser des absences exceptionnelles sans les déduire du temps de présence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 36

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