JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 11

Article 11

L'article 32 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 32 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation. »