Arrêté du 2 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 11

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Modification des règles de suspension et d'exclusion des étudiants en stage

Résumé. L'article modifie les règles de suspension et d'exclusion des étudiants en stage pour actes dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 11

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