Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suspension et d'exclusion des étudiants en stage
Résumé. L'article modifie les règles de suspension et d'exclusion des étudiants en stage pour actes dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 11