JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers est abrogé.