Arrêté du 5 mai 2000

Article 5

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Article 5

Quelle que soit sa destination douanière, chaque lot est soumis à un contrôle documentaire afin de vérifier la correspondance entre les renseignements communiqués à l'avance par l'intéressé au chargement conformément à l'article 4 du présent arrêté et les mentions portées sur les certificats ou documents vétérinaires, selon le cas originaux ou non, accompagnant les produits.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 20 mai 2000 · Abrogé le 28 février 2020

Quelle que soit sa destination douanière, chaque lot est soumis à un contrôle documentaire afin de vérifier la correspondance entre les renseignements communiqués à l'avance par l'intéressé au chargement conformément à l'article 4 du présent arrêté et les mentions portées sur les certificats ou documents vétérinaires, selon le cas originaux ou non, accompagnant les produits.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2000 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance