JORF n°116 du 19 mai 2000

Article Annexe II

Article Annexe II

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente :

- avoir lu et compris les dispositions de la directive 93/119/CE du Conseil ;

- que la viande est issue d'animaux traités dans l'abattoir avant et au moment de l'abattage ou de la mise à mort, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 93/119/CE du Conseil.

Pour la viande originaire de Nouvelle-Zélande, le modèle ci-dessus est remplacé par :

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente que les animaux ont été détenus et abattus ou mis à mort dans des conditions au moins équivalentes aux dispositions fixées par la directive 93/119/CE du Conseil.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 mai 2000

Abrogé le vendredi 28 février 2020

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente :

- avoir lu et compris les dispositions de la directive 93/119/CE du Conseil ;

- que la viande est issue d'animaux traités dans l'abattoir avant et au moment de l'abattage ou de la mise à mort, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 93/119/CE du Conseil.

Pour la viande originaire de Nouvelle-Zélande, le modèle ci-dessus est remplacé par :

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente que les animaux ont été détenus et abattus ou mis à mort dans des conditions au moins équivalentes aux dispositions fixées par la directive 93/119/CE du Conseil.