Arrêté du 5 mai 2000

Annexe II

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Annexe II

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente :

- avoir lu et compris les dispositions de la directive 93/119/CE du Conseil ;

- que la viande est issue d'animaux traités dans l'abattoir avant et au moment de l'abattage ou de la mise à mort, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 93/119/CE du Conseil.

Pour la viande originaire de Nouvelle-Zélande, le modèle ci-dessus est remplacé par :

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente que les animaux ont été détenus et abattus ou mis à mort dans des conditions au moins équivalentes aux dispositions fixées par la directive 93/119/CE du Conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 20 mai 2000 · Abrogé le 28 février 2020

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente :

- avoir lu et compris les dispositions de la directive 93/119/CE du Conseil ;

- que la viande est issue d'animaux traités dans l'abattoir avant et au moment de l'abattage ou de la mise à mort, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 93/119/CE du Conseil.

Pour la viande originaire de Nouvelle-Zélande, le modèle ci-dessus est remplacé par :

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente que les animaux ont été détenus et abattus ou mis à mort dans des conditions au moins équivalentes aux dispositions fixées par la directive 93/119/CE du Conseil.

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En vigueur du samedi 20 mai 2000 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance