Arrêté du 5 mai 2000

Article 25

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Article 25

En cas de suspicion de non-respect de la réglementation vétérinaire ou de doutes quant à l'identité ou la destination réelle du produit, quant au respect des garanties de santé animale ou de santé publique certifiées dans le certificat ou document sanitaire ou de salubrité visé à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les agents officiels du poste d'inspection frontalier procèdent à tous les contrôles qu'ils jugent utiles afin de confirmer ou d'infirmer les doutes et/ou suspicions. Dans l'attente du résultat des investigations et des contrôles, les produits concernés sont consignés sous la responsabilité du vétérinaire inspecteur responsable du poste d'inspection frontalier.

Si les doutes et soupçons sont confirmés, le ministre chargé de l'agriculture peut instaurer un renforcement des contrôles sur les produits de même origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 20 mai 2000 · Abrogé le 28 février 2020

En cas de suspicion de non-respect de la réglementation vétérinaire ou de doutes quant à l'identité ou la destination réelle du produit, quant au respect des garanties de santé animale ou de santé publique certifiées dans le certificat ou document sanitaire ou de salubrité visé à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les agents officiels du poste d'inspection frontalier procèdent à tous les contrôles qu'ils jugent utiles afin de confirmer ou d'infirmer les doutes et/ou suspicions. Dans l'attente du résultat des investigations et des contrôles, les produits concernés sont consignés sous la responsabilité du vétérinaire inspecteur responsable du poste d'inspection frontalier.

Si les doutes et soupçons sont confirmés, le ministre chargé de l'agriculture peut instaurer un renforcement des contrôles sur les produits de même origine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2000 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance